La résiliation du bail .
La résiliation d'un bail peut parfois poser problème. p,N1ti O&W%T|Nombreux sont les étudiants chinois notamment ( mais pas uniquement ) à avoir des difficultés pour savoir comment résilier le bail
J'ai trouvé un site que je trouve pas mal et je me suis dis qu'il pouvait être intéressant de vous le faire partager.
J'autorise les commentaires , mais s'il y en a trop , ils seront effacés régulièrement pour que le message à but pratique ne soit noyés sous un flots de messages qui n'intéresseront pas forcément celui qui veut résilier son logement.
Tout site utile est le bienvenu est sera répertorié. /}"q:{pd4g7Wl1ONO
Voici quelques infos utiles sur [url]http://www.anil.org/guide/locatif/fin.htm#E[/url]
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LE LOCATAIRE PEUT A TOUT MOMENT METTRE FIN AU BAIL
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Le locataire peut donner congé à tout moment, en cours de bail, avec un préavis de trois mois.
Ce délai est réduit à un mois :6Ij\iz*~(x:]xl
- en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou de premier emploi ;
- si étant âgé de plus de 60 ans, son état de santé justifie un changement de domicile ;U*Fn7]/Y;O/f6F r
- s'il est bénéficiaire du RMI. kLC^T)X:m&wr
Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier.'JdO0EV
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Même s'il quitte les lieux avant la fin du préavis, le locataire qui donne son congé doit payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, sauf si entre temps un nouveau locataire lui succède avec l'accord du propriétaire.
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AU DEPART DU LOCATAIRE'x:T)L%N*j{OiZ
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L' état des lieux de sortie
A la remise des clés par le locataire, un nouvel état des lieux doit être établi directement entre le propriétaire et le locataire ou, en cas de désaccord, par un huissier (cf. dépliant " Un bail pour quoi faire ? ").
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La restitution du dépôt de garantie;l6lQ'd]|tt3^.r
Si un dépôt de garantie a été versé par le locataire à la signature du bail, le propriétaire le lui rend, dans un délai maximum de deux mois après la remise des clés.ap;on1H}L
Le dépôt de garantie doit être remboursé intégralement au locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes justifiées que doit le locataire au titre, notamment, des charges ou dégradations dues à un usage anormal du logement ; les dégradations dues à la vétusté ne sont pas imputables au locataire..p(Fd4R2~'@,oUbL
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Les formalités diverses)F1G;Z/`*q(j }6u


