merci d'abort pour votre réponse!

voilà la phrase difficile, comprends pas :

La prescription ne peut faire requérir aucun droit réel sur un immeuble immatriculé à l'encontre du propriétaire inscrit ni amener la disparition d'aucun des droits réels inscrits sur le titre foncier.

1: prescription, elle a le meme sens ,presque le meme sens que 'Usucapion' 'acquisitif' dans cette phrase? sinon, il signifie quoi?

2: requérir un droit réel sur immeuble? je sais qu'est-ce que c'est le droit réel, mais comprends la requérir un droit réel .....

3: à l'encontre de signifie quoi ? contre,? contraire?ou seulemant le propriétaire inscrit , il peut requérir ? ou .....comprends pas

un peu trop de questions , excusez-moi, merci encore une fois!
attends votre réponse!

[ Last edited by  saulepleureur at 22-7-2007 10:31 ]

Ni hao Saulepleureur !,

Aïe Aïe je vois que tu es dans le droit administratif immobilier.... ce n'est pas la langue francaise la plus simple... mais c'est très bien que tu puisses connaître aussi ces termes..!!,

En fait parfois le français se comprend dans la globalité de la phrase et non pas mot à mot.., pour ce cas de figure cette phrase veut dire que : en aucun cas le propriétaire d'un immeuble référencé sur le registre (donc immatriculé) ne peut être "attaqué" ou lui soit fait de réclamations quant à la prescription ou "contenu" des clauses ne sont pas à remettre en cause. Autrement dit, il est inattaquable MAIS AUSSI que les clauses doivent être un "dû" ou un "droit" dans leur intégralité. Enfin voilà ce que je comprends...,

à l'encontre : veut dire : faire obstacle, s'opposer à ...
requérir: c'est faire une réclamation par rapport à quelque chose d'inscrit qui n'est pas appliquer par exemple..

Bonne journée,
Bisous,

[ Last edited by  TITANGE at 22-7-2007 11:03 ]

1) prescription : période de temps qui produit des effets. Au bout d'un période on perd des droits ( exemple , 50 ans après on ne peut plus faire de procès) . On peut aussi en gagner . Si on possède une chose ( la détenir ) assez longtemps , on en devient le propriétaire légal.
Donc la c'est le fait de devenir propriétaire parce qu'on occupe un terrain suffisamment longtemps  

2 ) Requérir un droit réel sur un immeuble: Tout simplement s'estimer propriétaire ( devant un juge )

3) A l'encontre = contre .

Celui qui est rester en possession d'un terrain estime être devenu le véritable propriétaire grace à la prescription .

Mais à cause de la clause ce n'est pas possible. Une personne peut rester locataire 5000 ans ,il n'y aura JAMAIS de changement de propriétaire légal.

oui, je vois, le français, surtout dans le domaine du droit est difficile à comprendre, vraiment trop difficle

merci pour vous Tous les deux!

nshenmue, merci pour votre patience et votre réponse !

il y a quelques mots d'un sens un peu spécial
Disons que le droit est écrit dans un ancien style de français qui n'est pas si simple à comprendre.