En France, un "arrêté" c'est un texte officiel qui précise la façon dont on va appliquer les lois. Un peu comme un décret : en France, les décrets sont pris par les présidents et les ministres, si je me souviens bien, et les "arrêtés" sont pris (= sont écrits) par les administrations de rang inférieur.
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L'AFSCA c'est l'agence de sécurité alimentaire de la Belgique, d'après Google... Comme un Belgique il y a un roi, s'il prend un arrêté (= s'il écrit un texte pour préciser une loi ou un règlement) et bien ça devient un arrêté royal. / u) M4 C: _+ I/ {: ^
0 Z, s9 i. g) e* k8 ^# J,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文Rien à voir avec un type qui s'arrête.
) `* k2 k8 D- c, q5 Z6 G8 r, Y$ x$ R2 R - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语La phrase "AR du 20/09/2001 fixant les modallites des agrements des autorisations et des enregistrements prealables delivres par L'AFSCA" veut dire que l'arrêté royal du 20/9/2001 permet de préciser comment l'AFSCA donne des autorisations et délivre des enregistrements.
