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un coup de main,svp! [Copy URL]

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regtime
8-8-2007
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5
Post time 12-12-2007 09:23:40 |Show all posts
J'ai une gestion pour ces trois mots "franchise , exclusivité , concessionnaire ".( @3 a" q- M4 ]* I7 y
Quels sont les différents entre les mots , merci de votre aider .
0 {" f3 w" m7 C! Q7 j/ }/ z
5 m* \( D4 @  e$ x3 w& `[ Last edited by  ningxiaosan at 12-12-2007 08:32 ]
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France
regtime
14-2-2006
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Post time 12-12-2007 09:45:32 |Show all posts
C'est technique .
$ i8 _7 K- _3 O3 `0 L
9 Z' I2 E4 ~9 p( ]0 N7 Y1 C- oLa "concession" est le contrat commercial conclu intuitu personae par lequel un commerçant indépendant dit "concessionnaire" se procure auprès d'un autre commerçant, fabriquant ou grossiste, dit le "concédant" des marchandises qu'il s'engage à commercialiser sous la marque du concédant ,lequel lui confère une exclusivité pour un temps et dans une ère géographique délimitée .
1 c5 _8 ]3 K/ l- u; s9 @6 ?) Z3 o" N3 _
- l( c& \; ?+ X1 Q; ?6 M, Q
Franchise /franchisage# j6 h3 z! z5 g! n* P
! g% h0 e( A' X6 r; B0 L, c3 E6 G+ p
Contrat de droit commercial par lequel un commerçant dit " le franchiseur" concède à un autre commerçant dit " le franchisé " le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant ( nom commercial, marques,licences ) contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires ou d'un pourcentage calculés sur ses bénéfices. .L'exécution du contrat s'accompagne d'une obligation , de la part du franchiseur de faire bénéficier le franchisé de ses expériences, de ses méthodes commerciales ou industrielles, et de ses campagnes publicitaires .A la charge du franchisé le contrat inclut l'obligation d'acheter au franchiseur lui même ou à un fournisseur que ce dernier lui désigne, des matières ou des marchandises qui sont fournies au franchisé selon un tarif déterminé à l'avance mais révisable périodiquement
7 z; {( G; h1 ?- S( [! D1 b+ G
' |8 H$ `) V$ `8 nNéanmoins, le franchisé assure seul les risques de son entreprise .
2 s; d3 x& C) }' l7 G% b% }% }/ h* B3 d: j/ P
exclusivité2 B/ H4 |- R& M3 f

. U$ n6 ?$ p( @+ bNotion de  "uniquement"
, A9 {; H% m; Q5 @) }: j0 u! u
- X3 u" q1 I( y  A1 Q' c$ L: O4 ~http://www.juritravail.com/lexique/Franchise.html
5 L+ R' X7 ]# X- J# Y0 P; {$ B- H+ T  C8 k; s( }0 l, f
En essayant d'être simple ' s6 M3 r+ z( H" m0 S2 Y9 @! E
La concession c'est le droit de vendre un produit ( les voitures Mercedes): G3 K6 F* e2 ^2 ?) {4 X4 b/ D  U
La Franchise c'est le droit d'utiliser un nom commercial ( ex mac donald)
" r4 u. G5 M! V& C0 N2 AL'exclusivité c'est une limitation ( le droit de vendre des mercedes et uniquement des mercedes , pas des BMW)

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regtime
8-8-2007
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5
Post time 12-12-2007 10:05:09 |Show all posts
merci de votre explication , j'ai bien compris maintenant .
) p  F6 |) O. R0 y( vje vous remerci de mon coeur.

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regtime
1-9-2007
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Post time 13-12-2007 22:39:06 |Show all posts

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1-9-2007
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Post time 14-12-2007 09:58:24 |Show all posts

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1-4-2006
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