CONSTITUTION DE SOCIETE
- O& H; f( s  B' T* d  |! W, ? - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语公司成立需要的文件5 R, D% z3 O0 S+ g5 b9 n7 i$ N( g

" R3 H! V& ?7 k+ T/ ],obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文Pièces à fournir3 K& I* |8 j, f
C'est une communauté amicale entre Français et Chinois désireux de partager leur langue et leur culture. Ce sont des rencontres organisées, des échanges de langue, des services 欧博网互动中法论坛-全球最大的中法双语平台-法国人和中国人互动的社区8 l6 o4 p, H! V9 c( H
l Trois exemplaires originaux des statuts de la société en cours de constitutionwww.obopo.com6 p/ [/ d) u( n! _6 g  Q( f
由合伙人签名的公司章程三份
0 x, V: l; A# ]. Y) jl Copie de la pièce d’identité du Gérant
8 j8 f. q! {# p8 Y: d# T% iC'est une communauté amicale entre Français et Chinois désireux de partager leur langue et leur culture. Ce sont des rencontres organisées, des échanges de langue, des services 欧博网互动中法论坛-全球最大的中法双语平台-法国人和中国人互动的社区经理身份证复印件
- u, A  M" e! i8 g% H9 D# a9 B,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文l Déclaration de non-condamnation du gérantwww.obopo.com7 e" h* C, v4 N2 c; j: ~; `5 F
经理无犯罪声明
4 K7 n3 A# _9 z0 b4 V/ ~" v,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文l Déclaration de filiation du gérantwww.obopo.com0 U( W! g+ K8 m2 w/ [) T; ~
经理直系亲属声明
4 p2 b) C2 f& _0 Q5 E% m,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文l Contrat de bail ou contrat de domiciliation
2 m4 B7 A; ~! A, T' {6 B - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语租约www.obopo.com+ Q, L2 I! B* F! C
l Attestation de dépôt bancaire
* y  Y0 ]: g5 B银行证明
6 J* ?& _# _" u; I) T  B. o2 T4 fC'est une communauté amicale entre Français et Chinois désireux de partager leur langue et leur culture. Ce sont des rencontres organisées, des échanges de langue, des services 欧博网互动中法论坛-全球最大的中法双语平台-法国人和中国人互动的社区l Annonce légaleAmitié franco-chinoise 互动中法网4 Q( ]$ W. c" y( W8 C3 e
公司成立登报www.obopo.com+ N/ N! J5 ^# r3 @% q" X  h
l Formulaire CERFA MO
9 O1 |" U# Q; {6 lAmitié franco-chinoise 互动中法网商业法院登记表格
5 N7 B3 m, i( g- X# F& x$ \C'est une communauté amicale entre Français et Chinois désireux de partager leur langue et leur culture. Ce sont des rencontres organisées, des échanges de langue, des services 欧博网互动中法论坛-全球最大的中法双语平台-法国人和中国人互动的社区
' f& V2 B) S. J$ w/ x,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文SALARIE
0 \$ U' ^8 X, c. {www.obopo.comA. Pour le permis de travailAmitié franco-chinoise 互动中法网& e. L3 x( S+ u0 L1 p8 q
工作许可
7 o! F8 H4 u3 _& ZL’employé se présente à la Préfecture de son lieu de séjour - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语7 q  p1 p3 s' O' A- k* f
需要向居住地警察局出示下列文件C'est une communauté amicale entre Français et Chinois désireux de partager leur langue et leur culture. Ce sont des rencontres organisées, des échanges de langue, des services 欧博网互动中法论坛-全球最大的中法双语平台-法国人和中国人互动的社区# N, u5 r0 U! }
l Promesse d’embauche （雇佣承诺）www.obopo.com" U/ @6 S% |: t
l Kbis de la société （营业执照）www.obopo.com' {# }9 X( ]( r; y
l Liste du personnel （雇员名单）5 ?2 Q( ~! J4 V: |) ^) R
l Passeport, titre de séjour en cours de validité （护照和有效居留证）C'est une communauté amicale entre Français et Chinois désireux de partager leur langue et leur culture. Ce sont des rencontres organisées, des échanges de langue, des services 欧博网互动中法论坛-全球最大的中法双语平台-法国人和中国人互动的社区# P( @1 H8 |! P5 _1 d
l Diplômes ou attestation fin d’études （文凭和学业完成的证明）
" V6 B! ~8 a# P" J9 G- \,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文l CV （个人简历）
9 z6 W+ H8 H8 b5 m,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文B. Pour la carte de séjour temporaire salarié
" [; }' Y4 B$ M1 ]: pAmitié franco-chinoise 互动中法网申请居留' x6 L; s( z1 M/ X  V
l Passeport, titre de séjour en cours de validité （护照和有效居留证） ;
2 v" b% y: d( ?/ h: l8 R  C  Wwww.obopo.comDocument d’état-civil datant de moins de trois mois (extrait d’acte de naissance, fiche d’état civil ou livret de famille...)www.obopo.com: K! M+ h$ R" V. ^& @* h
(最近三个月内中国大使馆领事处开的出生证明)Amitié franco-chinoise 互动中法网2 N6 s7 k' c. [" x# Y- Z- L% u
l Contrat d’introduction d’un travailleur étranger visé par l’Office des Migrations Internationales ;
1 V0 [0 ^* Z' X3 K# s: ?www.obopo.com（移民办公室签发的外国劳动者录用合同）
6 x  |2 [2 n2 Z7 L  eAmitié franco-chinoise 互动中法网l Contrat de travail
0 X- R& o5 Y. t- i! R, ywww.obopo.com(正式劳动合同)
! I8 S/ L2 L' S6 t+ ^3 A4 o" d - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语l Photocopie du livret de famille ou fiche familiale d'état-civil pour les personnes mariéeswww.obopo.com- ~7 t4 j/ Y0 m) H
（已婚者需要结婚证明，在中国结婚的由领事馆办理，在法国结婚的由结婚登记的市政府办理）
/ L8 H8 [; N: h0 r1 y3 i' \C'est une communauté amicale entre Français et Chinois désireux de partager leur langue et leur culture. Ce sont des rencontres organisées, des échanges de langue, des services 欧博网互动中法论坛-全球最大的中法双语平台-法国人和中国人互动的社区l Extrait d'acte de naissance ou fiche familiale d'état-civil établissant la filiation,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文0 ^7 c2 a$ E6 R
（领事馆或法国市政府的出生证明）
- k1 x; s, @8 @- h9 iwww.obopo.comwww.obopo.com) h2 m) Y% W( z5 U/ D8 ~
l Justificatif de domicile au nom de l’intéressé de moins de 3 mois (bail, facture EDF ou Telecom, acte notarial...)Amitié franco-chinoise 互动中法网- v4 w% z& |0 r! @! H. X' l
（三个月内有效住房证明）www.obopo.com; f) `! E1 |8 z0 \
l Enveloppes timbrées au tarif en vigueur libellées à votre adresse.www.obopo.com3 C* z: q8 _, b) h  e9 B
（标明本人住址的信封）,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文  |- j+ V! ?: t8 y6 ?- G
l 3 Photographies d’identité noir et blanc sur fond neutre, récentes, de face, tête nue, contrastées, de 3,5 x 4.5 cm.,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文1 Z# b. u; G, H5 ~7 F+ n9 c5 }% X( E
（三张黑白身份证照片）. T: j; Z1 U8 l: O3 _  s" _9 w% E
,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文$ w0 h$ a8 F, M+ i/ X! y
CARTE D’IDENTITE DE COMMERCANT ETRANGERwww.obopo.com- l- V! l4 ~- U: u' q! ?
商人居留
9 O2 ~1 j& ^( X7 a& GAmitié franco-chinoise 互动中法网. Documents généraux
* v4 c; i& m- \,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文一般文件www.obopo.com' W! l, y9 |- Y  ^" |% O$ M, I
1. Demande sur papier libre.Amitié franco-chinoise 互动中法网& y( N4 d- v! ]
申请书
# G7 h5 _& ~# i0 n0 I  w,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文2. Questionnaire CERFA n 10779*01 complété.C'est une communauté amicale entre Français et Chinois désireux de partager leur langue et leur culture. Ce sont des rencontres organisées, des échanges de langue, des services 欧博网互动中法论坛-全球最大的中法双语平台-法国人和中国人互动的社区# q! W# v& H" n
CERFA表格 （警局有） - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语  Y; Z- t( H0 r4 |, d: B
3. Bulletin n2 du casier judiciaire. - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语8 b3 o8 i2 O# M

% B! T4 Y" F7 U! h6 S - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语无犯罪记录www.obopo.com. I9 f1 |) E3 n- U% S# i
4. Si le demandeur réside en France depuis moins de vingt ans :Amitié franco-chinoise 互动中法网9 S8 T# S1 C5 u3 z0 |4 |
o extrait du casier judiciaire ou pièce similaire du pays dont il est ressortissant, et déclaration sur l'honneur de non-condamnation pour les autres pays dans lesquels le demandeur a résidé pendant les vingt dernières années ;
7 E" _4 m: J6 _% b% Po déclaration sur l'honneur de non-faillite dans le pays d'origine et pour les autres pays dans lesquels le demandeur a résidé pendant les vingt dernières années.C'est une communauté amicale entre Français et Chinois désireux de partager leur langue et leur culture. Ce sont des rencontres organisées, des échanges de langue, des services 欧博网互动中法论坛-全球最大的中法双语平台-法国人和中国人互动的社区3 {' b, ?; G( L1 A1 \. B  y1 C7 Q
在法国居留未满20年的情况下，提供国籍所在地无犯罪证明，未曾破产的声明及在曾经居住过的国家无犯罪声明和未曾破产声明。
4 U$ ?. C* G* J' V8 T5. Justificatif de l'engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréée pour se porter caution et ayant leur siège en France, ou bien attestation du solde créditeur d'un compte au nom du demandeur ouvert auprès d'un établissement de crédit ayant son siège social ou une succursale en France, ou de La Poste.
- O9 A$ x8 L3 s - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语个人银行证明
4 a3 R9 a7 K9 d! c# W: TAmitié franco-chinoise 互动中法网6. Carte de séjour et/ou carte de travail (éventuellement).
! P9 R) o. M/ E  }$ C1 d# ]! ],obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文如已经有居留证，请出示
: @. s" Q0 H8 l* e6 e/ u7. Copie du passeport et visa en cours de validité (éventuellement)

有效护照和签证（如果已经有的话）. - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语# C5 {) \- g; F
8. Bordereau de situation fiscale relatif au paiement de l'impôt sur le revenu en France si le demandeur y est assujetti.C'est une communauté amicale entre Français et Chinois désireux de partager leur langue et leur culture. Ce sont des rencontres organisées, des échanges de langue, des services 欧博网互动中法论坛-全球最大的中法双语平台-法国人和中国人互动的社区" D, n) Y6 Y0 L# }" R6 }

; D& s! R5 P  `6 p9 a2 K  R,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文如果以在法国报过税，请出示。
  d  m' Z0 |4 F' Y# o/ r0 @Amitié franco-chinoise 互动中法网II. Documents à produire pour l'exercice d'une activité en nom propreC'est une communauté amicale entre Français et Chinois désireux de partager leur langue et leur culture. Ce sont des rencontres organisées, des échanges de langue, des services 欧博网互动中法论坛-全球最大的中法双语平台-法国人和中国人互动的社区/ N9 N* L! ^  A$ \. j
以个人名义经营的
! F5 d( |& F% R6 H+ F8 O* n) P,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文A. Création d'activité
1 J- S8 b. A  ~: Z4 v' o- C9 ], mAmitié franco-chinoise 互动中法网创业的情况/ K; a: s% n6 R# [4 B
1. Copie de la promesse de bail commercial portant mention de l'activité, ou contrat de sous-location portant mention de l'activité et autorisation du propriétaire des locaux (éventuellement) ou toute autre pièce relative aux locaux affectés à l'activité.
; U7 y; u& [( h+ M' {8 e1 ]Amitié franco-chinoise 互动中法网店面出租的承诺
) `, V$ W8 q7 e% y: l! Vwww.obopo.com2. Copie du contrat de domiciliation (éventuellement).C'est une communauté amicale entre Français et Chinois désireux de partager leur langue et leur culture. Ce sont des rencontres organisées, des échanges de langue, des services 欧博网互动中法论坛-全球最大的中法双语平台-法国人和中国人互动的社区  f8 ~" R; C! o" B
或落户合同 - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语- T- T6 O6 M& C# B2 c2 ]
B. En cas de reprise d'un fonds de commerce
% d. N1 a, M: |9 | - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语购买他人营业资产的情况 - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语" q! @* o2 M, _/ c- K$ }" O
Copie de la promesse ou du contrat de vente du fonds.,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文# Z" c- k! }: U9 ^" m
- Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语. M6 e; r. Q# z- K  \# q6 V
营业资产转让的承诺或合同
- e) L; k3 H' O) ~+ e+ C  d1 NAmitié franco-chinoise 互动中法网1.Amitié franco-chinoise 互动中法网& _& J3 z9 |# a. f' Q7 K
III. Documents à produire pour l'exercice d'une activité en société
6 V, A# S) m; Y, j3 y+ ]' [ - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语以公司经理的身份,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文7 {5 r+ Q$ v/ I6 Q) l& I
1. Justificatif de la nomination, ou éventuellement lettre d'intention de l'organe compétent pour la nomination. - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语( w: i) J, [/ p3 m, g
任命书
+ [+ h; Y2 r9 C; [$ `8 vAmitié franco-chinoise 互动中法网2. Pièces relatives aux locaux affectés à l'activité (cf. II, A). - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语( \4 h* U( i& O2 g/ B9 W
店面租约
/ ~6 Z' U6 W  R3. Copie des statuts de la société.
& T2 {1 P; G2 o6 e' lC'est une communauté amicale entre Français et Chinois désireux de partager leur langue et leur culture. Ce sont des rencontres organisées, des échanges de langue, des services 欧博网互动中法论坛-全球最大的中法双语平台-法国人和中国人互动的社区公司章程复印件
" C8 y# L4 N, g- I% d9 T4 v - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语4. Répartition du capital social.Amitié franco-chinoise 互动中法网, i$ L7 v( V% |2 ~( t
认股证明,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文$ ]5 L( B- t5 q  b4 l) H/ d& X
C. En cas de prise de fonctions dans une société déjà existanteAmitié franco-chinoise 互动中法网% i7 p4 d0 i' w) D9 z7 S
在一家已经存在的公司里任职; x( N1 d; q# M# m8 w8 o- `
1. Justificatif de la nomination, ou éventuellement lettre d'intention de l'organe compétent pour la nomination.
( Z2 L! `! I  Y0 [0 }! s任命书,obopo,amitié franco-chinoise,amitiés franco-asiatique,échange de langues,prénom chinois,apprendre chinois,apprendre français,语言交换,留学法国,留学中国,中法交流,学法语,学中文3 t, M. ^- c% X0 }. s) Y4 ?" M
2. Extrait K bis d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois.www.obopo.com$ e2 U/ ~2 L! P+ |' o
最近三个月内公司的K bis
( T2 k/ z' c0 g3 t* c9 C2 E, FC'est une communauté amicale entre Français et Chinois désireux de partager leur langue et leur culture. Ce sont des rencontres organisées, des échanges de langue, des services 欧博网互动中法论坛-全球最大的中法双语平台-法国人和中国人互动的社区3. Copie des statuts de la société.
/ W  u5 W( u: L* [2 c7 |2 ]$ lC'est une communauté amicale entre Français et Chinois désireux de partager leur langue et leur culture. Ce sont des rencontres organisées, des échanges de langue, des services 欧博网互动中法论坛-全球最大的中法双语平台-法国人和中国人互动的社区公司章程复印件
! K* K; c; ?" d$ R1 F) u+ iC'est une communauté amicale entre Français et Chinois désireux de partager leur langue et leur culture. Ce sont des rencontres organisées, des échanges de langue, des services 欧博网互动中法论坛-全球最大的中法双语平台-法国人和中国人互动的社区4. Répartition du capital social (éventuellement).
* j. Z( y- K0 I3 }2 P4 N3 K - Echanges, Rencontre, Apprendre chinois, 中法互动, 语言交换, 留学法国, 学法语（如有）认股证明

merci bcp!