Droit d'asile en France....
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=5602
Le droit d’asile encore bafoué : 4 enfants séparés de leur mère et confiés à l’ASE du Maine et Loire
Une femme guinéenne deboutée de sa demande d’asile a été placée en centre de rétention dans la région parisienne. Ses 4 enfants agés de 6 mois a 5 ans ont été confiés la semaine dernière par mesure judiciaire à l’ASE du Maine et Loire et placés en famille d’accueuil.
Déboutée de sa demande d’asile et privée d’autorisation de séjour,Mme Asima DIABI s’est maintenue sur le territoire français avec ses quatre enfants dont certains nés en France, âgés de 5 mois à 5 ans.
Les enfants se sont bien intégrés dans leur école et ont tissé des liens personnels et affectifs.
Le juge des libertés a refusé de signer l’arrété d’expulsion et Mme Diabi a été libérée en début de semaine. Elle est retournée à Cholet et la mesure de placement a été levée. Elle est à nouveau avec ses enfants mais sans moyens d’existence si ce n’est l’aide des associations et des services sociaux.
Les quatre enfants dont le nourrisson qu’elle allaitait ont été séparés de leur mère à cause d’une ordonnance de placement provisoire établie par le procureur suite à la mise en rétention de cette mère de famille
Des associations et les professionnels se sont mobilisés. Rien n’est acquis et une nouvelle procédure d’expulsion pourrait être engagée.
Cette séparation forcée qui s’est déroulée la semaine dernière peut être considérée à juste titre comme un "traitement inhumain" condamnable au titre de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
en outre cette mise en rétention contrevient directement à la Convention internationale des droits de l’enfant qui dans son article 9 précise : "Article 9 1. Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l’enfant."
Dans le cas présent aucun intérêt supérieur ne justifiait une telle séparation. En outre si cette mère est reconduite à la frontière l’article 10 précise que "...toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les États parties. dans un esprit positif, avec humanité et diligence"
Dans un communiqué l’ANAS demande que soit respecté le droit des enfants de vivre avec leur mère, que celle ci soit rapidement libéré, qu’elle bénéficie d’une carte de séjour lui permettant de vivre en France avec ses enfants.
Source/auteur :
http://www.travail-social.com/
Mis en ligne le mercredi 2 février 2005, par Ludo
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