Je sais qu'il y a des étudiants en droit sur ce forum. Peut-être un d'entre vous pourra nous donner des conseils. Merci d'avance.
Depuis deux ans, dans notre petit village nous avons des squatteurs qui se sont installés avec des camions sur un terrain privé. Ce terrain privé appartient à une dame âgée qui habite dans le midi et qui ne veut rien savoir. Le problème, ce ne sont pas les squatteurs mais leurs chiens. Ils ont deux rockweilers et lorsqu'ils invitent leurs amis, ils se retrouvent avec 5 chiens rockweilers, pitbulls et assimilés. Le terrain sur lequel ils sont installés longe un petit sentier de promenade public et parfois attaquent les personnes qui y font du footing. Jusqu'à présent nous sommes au courant de quatre attaques mineures (c'est-à-dire 4 morsures de mollets sans grande gravité). Nous avons alerté la police et mairie... qui ne peuvent rien faire. (Le maire et les policiers ne veulent pas venir voir car ils ont peur des chiens). La semaine passée mes voisins se promenaient sur ce ce sentier public avec leur chien. Leur chien (un gros bouvier à poils longs, très gentil) a été attaqué par 5 chiens (rockweilers, pitbulls, etcc..). Il s'est bien défendu mais s'est retrouvé quand même avec une oreille déchirée (6 points de suture chez le véto). Mes voisins sont allé porter plainte à la police.

La police leur a répondu que leur plainte était irrecevable car il s'agissait d'une histoire de chiens.
Je crois qu'il faudrait que ces chiens tuent ou blessent gravement une personne pour qu'une procédure se déclenche.
Depuis deux ans, les gens du village n'osent plus emprunter ce sentier devenu dangereux. Avons-nous un recours quelconque sans avoir à attendre que ces chiens attaquent un enfant ou une personne sérieusement ? (Je précise qu'ils sont installés au-dessus de ma maison à une centaine de mètres, c'est-à-dire tout près).

[ Last edited by  Colette74 at 21-4-2008 10:17 ]

Situation délicate... courage.

bonjour colette,je suis un ami des animaux mais là c'est trop dangereux,il faut se protéger,si les chiens sont en libertés ,pas avec une muselière pas tatoués, pas castrés ,pas enregistrés,ils sont en totale infraction,d'après ce que je sais les moyens d'alerter la justice sont nombreux mais la justice est lente à se mettre en branle :
1)écrire simultanément au maire,au préfet,au procureur de la république,avec les témoignages des personnes mordues et autre témoins,si possible en prenant des photos des animaux en divagation,sans muselière,aussi contacter la spa du coin et la gendarmerie;cela serait un début,voire mème les radios et chaine locale de télévision
ainsi que la presse s'il n'y a pas de résultat
voilà ce que je sais
amicalement
kongfoutseu

[ Last edited by  kongfoutseu at 21-4-2008 11:17 ]

Le loup est bien loin d'une bibliothèques universitaire . C'est bien dommage .
Mais il va essayer d'expliquer la situation plus simplement .

Déjà , la meilleur des choses à faire et de privilégier la conciliation. Les squatteurs sont sans doute des types sympathiques qui n'ont aucunement envie de déranger les résidents.
la plupart du temps , un grand sourire , une invitation a discuter , partager une tarte aux pommes ... et tout s'arrange . Bien entendu il faut faire attention et ne prendre aucun risques.

Si cela n'est pas possible, des idées sur la situation.

Ce sont des squatteurs. Ils n'ont donc , par hypothèse , aucun droit d'occupation d'un local. Ils peuvent donc être expulsés si nécessaire.
Le maire a pour fonction de préserver la paix publique dans sa commune ( tout comme la police/gendarmerie ) . Or il semble que vu la situation , il y a effectivement un trouble à l'ordre public qui dérange légitimement certains habitants. Il est donc de son devoir d'intervenir pour faire cesser le trouble.  Une solution pacifique serait de retrouve un autre local qui permettrait aux squatteurs de ne plus déranger leur environnement .  A mon avis , avec une attitude ouverte , beaucoup de choses sont possibles.

Le maire et la police ont peur des chiens. Cette crainte est légitime mais.... elle ne justifie pas l'inaction des personnes concernées ni ne suffit à faire obstacle à l'obligation d'assurer la tranquillités publique.

Il existe des brigades spécialisée dans les relations avec les chiens( brigades cynophiles? ) qui seront intervenir de la meilleur façon possible , en pensant a préserver le vie des personnes et des animaux . Si le maire ou la police , a peur , elle peut demander l'aide de ces spécialistes pour intervenir .  

Si la police ( ou le maire ) refuse d'agir , on peut demander directement de l'aide à la préfecture je crois. On peut également leur rappeler que leur inaction entraine leur responsabilité (financière , voir pénale ) dans tous les troubles qu'ils pourraient arriver.

Suite pour l histoire des chiens.

En ce qui concerne les blessures entre chiens. A mon avis la police se fait plus bête qu'elle ne l'est vraiment pour ne pas intervenir .

Si je lance un parpaing  sur la voiture de la police , va  t-elle rester sans rien dire sous prétexte qu'il s'agit " d'une histoire d'objet " ?
En droit toute personne est responsable de ses actes , mais également des objets ( et des personnes ) qu'il a sous sa garde . En droit ,les animaux sont considérés comme des objets. Je suis donc responsable de mes actes , de ceux de mes enfants ( cool j'en ai pas   ) et de mes animaux. Par contre je ne suis pas responsable des actes de mon éventuelle copine , car elle n'est pas sous pas sous ma surveillance et mon autorité contrairement aux objets , enfants , animaux.

Juridiquement , il peut donc y avoir une plainte au pénal ou en civil .
Pénal je ne sais pas ce que c'est  exactement  mais ca doit être une dégradation  d'un bien . Et en civil il pourra y avoir réparation des frais médicaux et de la souffrance (morale ) du maitre de voir la souffrance de son chien.

Oups , le loup était occupé , on lui demandait plein de choses en même temps. Il a peut être écrit un charabia.
Il ne faut pas hésiter à lui poser des questions si quelques chose n'est pas clair ou s'il y a des questions.

[ Last edited by  nshenmue at 21-4-2008 12:12 ]

Ou là là Merci ! Merci à vous tous. Vous êtes formidables. Je vais prendre le temps d'étudier toutes vos suggestions. Je vois que vous avez tous bien cerné le problème. Maintenant, c'est à nous de voir ce qui est possible de faire. Si j'ai de nouvelles informations je continuerai à vous demander des conseils. Nshenmue, sur le problème de la discussion avec les squatteurs, je n'ai pas de problème. L'un d'eux est un enfant du village que j'ai toujours protégé. D'ailleurs, il m'a prouvé que son pitbull n'était pas dangereux en me montrant (lorsqu'il se promenait avec son pitbull sans muselière dans le village) qu'il était gentil. Il l'a envoyé sur moi avec un ordre que je n'ai pas compris et le brave pitbull s'est élancé sur moi en me léchant de fond en comble le visage ! ). Un amour !

Je lui ai dit que son chien était très gentil mais que ce genre de chien peut être imprévisible. Il a souri gentiment.  Je n'ai pas de problème avec les squatteurs. J'ai des problèmes avec les chiens.

Parallèlement, je dois aussi tout vous dire. Il y a quelques mois une jeune fille est morte tout près de ma maison, au bas du camp des squatteurs. Overdose. Elle faisait partie des "invités" des squatteurs. L'histoire n'a jamais été divulguée. Nous sommes très peu à la connaître. La police, qui a dû intervenir sur les lieux (à deux cents mètres des chiens)  ne veut pas en entendre parler.
J'ai également entendu dire (je n'étais pas témoin) qu'une jeune fille s'est échappée du camp, nue, violée ? et a dû se réfugier dans un établissement médicalisé proche du camp (à 50 m de ma maison).  Depuis, je n'ai aucune information précise à ce sujet.

En tout cas, merci pour votre compréhension. Pour l'instant j'en déduis que nous devrions nous adresser au niveau de la préfecture. Je vous tiens au courant de la suite des évènements.
Merci encore !

PS. Ma belle-fille (la maman du petit franco-suisse) est avocate au barreau de Genève. Malheureusement, bien qu'il s'agisse de la sécurité de son bébé (c'est un endroit où j'avais l'habitude de me promener, seule ou avec les enfants), elle ne connaît pas le droit français ! Quant à mon fiston (son mari), qui est architecte à Genève, il me conseille de me promener avec des moutons. Il y a en effet une bergerie dans le village et l'attaque d'un mouton pourrait faire l'objet d'une intervention judiciaire me dit-il. Nous ne serions plus entre chiens et chiens, homme et objet, mais homme et moutons. Quoiqu'il en soit, Nshenmue, je garde précieusement ton argument homme et objet, homme et chien. C'est vrai que lorsqu'on lance ou que l'on laisse tomber un pot de fleurs sur la tête de quelqu'un, même si la personne en meurt, le pot de fleurs n'est pas responsable !

[ Last edited by  Colette74 at 21-4-2008 14:31 ]

N'hésite pas a demander des informations si tu en a besoin. Je serais très heureux de pouvoir y répondre.

J'espère sincèrement que tout se passera bien. Et sinon , il faut savoir que les droits suisses et Français ne sont pas si différent. En général , la procédure ( les bureaux à contacter) change mais la solution ne change pas beaucoup.

A mon avis , la meilleure solution reste d'en parler avec les squatteurs. Avec un esprit compréhensif de part et d'autre , on peut sans doute arriver à un accord acceptable pour  tous sans utiliser la violence du droit.

La responsabilité des choses ou personne sous sa garde est posée par l'article 1384 du code civil ( un des plus connu ).

Article 1384 du code civil
Responsabilité du fait des personnes et des choses

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Un animal est considéré comme une "chose" au niveau du droit .

On va dire que mettre en prison le pot de fleur , c'est assez étrange comme solution.
Mais le plus difficile sera de demander au pot de fleur de réparer financièrement les dommages qu'il à causé

[ Last edited by  nshenmue at 21-4-2008 14:46 ]

mais je croyais que les chiens de catégorie 1 "chiens dit dangereux" (j'aime pas ce terme) devaient porter obligatoirement une muselière à partir du moment où ils sont en liberté dehors, donc "les squatteurs" sont en infraction, pourquoi la police n'y va pas ?

Ils ont peur des chiens....

Oui mais même s'ils ont peur c'est leur métier, on leur demande pas d'avoir peur .. sinon fallait pas être policier .. non mais c'est vrai imaginez un grutier qui a le vertige ,la bonne blague.

Oui, ils ont peur des chiens. Le pitbull de mon petit protégé (l'enfant du village) est très gentil. Il se promène sur le scooter de son maître. C'est un as de l'acrobatie. Il assiste à tous les matchs de foot sans muselière. Nous avons dans notre village un terrain de foot et chaque trois semaines  (ou à peu près) il y a un match à Monnetier. Le pitbull participe en toute liberté à la fête. Depuis quelques temps j'ai remarqué que les gens ne viennent plus avec leurs enfants au match de Monnetier. Je sais que si je continue à rouspéter sur le port de la muselière, j'habite suffisamment près des squatteurs pour avoir un jour un problème dans ma maison. De plus mon voisin de droite (c'est la voisine de gauche qui s'est fai agressée) me dit qu'il a examiné (du moins de ce qu'il a pu voir) que les chiens des squatteurs sont, (en principe, mais pas toujours, la preuve !) attachés sur leur domaine squatté. Ce qui l'inquiète, (il a trois jeunes filles  (15-16 et 18 ans) qui empruntent le chemin) c'est que les attaches lui paraissent de très mauvaise qualité. Au début, j'ai eu le courage d'aller parler directement aux squatteurs, ils avaient alors deux chiens qui étaient effectivement attachés. Ils ont été sympathiques et m'ont assuré que leurs chiens ne représentaient aucun danger. Nous avons même trinqué avec une bonne bière que nous leur avons offerte. Mais le fait que leurs chiens ne soient pas stériles et  qu'ils se multiplient commence vraiment à m'inquiéter.

PS. J'ai aussi oublié de vous dire qu'ils ont installé un groupe électrogène pour se protéger des rigueurs de l'hiver. Ce groupe électrogène fait un bruit infernal, paraît-il.  Je ne peux pas vous le confirmer car en 2001, j'ai été atteinte de surdité subite et j'ai perdu l'oreille gauche (nerf auditif de l'oreille interne gauche, virus ? paraît-il selon les spécialistes, rien à faire !), ce qui fait que je ne suis pas dérangée par ce bruit.
J'en profite pour vous faire remarquer combien c'est difficile pour moi d'apprendre le chinois avec toutes les nuances des sons. Mais en mono je travaille double et je vais y arriver !

Si vous saviez comme je suis contente de pouvoir vous parler et de lire vos conseils dont certains me semblent précieux. Je sais que nous devrions arriver à une solution mais la difficulté est comment arriver à une solution qui ne soit pas pire que la situation actuelle.

[ Last edited by  Colette74 at 21-4-2008 23:32 ]

kongfoutseu,
Moi aussi je suis amie des animaux... dans la mesure où mes petits enfants ne sont pas en danger.

Oui ! Le problème est là mais tu m'as déjà donné une première réponse. Il a aurait des équipes spécialisées.... pour affronter ces molosses.... Je vais étudier tout ça.

Oui, le problème est là, mais tu m'as déjà donné un premier espoir: Je cite:

"Il existe des brigades spécialisées dans les relations avec les chiens( brigades cynophiles? ) qui sauront intervenir de la meilleure façon possible , en pensant à préserver le vie des personnes et des animaux . Si le maire ou la police  ont peur , ils peuvent demander l'aide de ces spécialistes pour intervenir . "

Je vais étudier ce point-là.

nshnemue a répondu: "Ils ont peur des chiens". C'est vrai. D'autre part, je ne sais même pas s'ils ont les moyens de payer une muselière à leurs chiens. Pour la police, c'est le dernier de leurs soucis. Pour le maire, il ferme les yeux. Il habite à plus de 15 kilomètres. Il n'est pas concerné.

En fait , à moins que le travail soit fait pas des bourrins , il n'y a pas grand chose à craindre des équipes spécialisées. Ce sont des policiers qui sont amoureux des chiens. C'est ce qui les a conduit à rentrer dans cette unité. Parfois il y a des garçons qui sont amoureux des chiens et qui aiment en faire leur métier. Les filles vont essayer de lancer une boutique de toilettage de chien et les  garçons essaieront d'intégrer les équipes spécialisées de l'armée , de la police/gendarmerie ou de la sécurité civile.

A priori , je pense que les chiens ne sont pas dangereux en principe car le maitre le pense et ils conscient des problèmes qu'ils pourraient avoir en cas d'attaque des chiens.

Dernières nouvelles: Les chiens, en l'espace de deux semaines (depuis que le soleil brille en Haute-Savoie) ont, à ma connaissance car je ne sais pas tout, agressé trois chiens habitant dans notre petite impasse. Les propriétaires des chiens hésitent à porter plainte car ils ont  eux aussi peur des représailles. Nous avons un nouveau maire qui semble vouloir prendre le problème en mains et qui évoque l'idée de nshenmue, les brigades spécialisées. Nous allons faire une pétition commune et si la police n'intervient pas, le maire semble vouloir s'adresser à la préfecture pour que quelque chose soit fait. En attendant, j'évite de me promener avec mes deux bébés (qui ne sont pas des chiens) sur ces chemins publics. Je sais qu'il faut attendre la mort d'un homme pour que quelque chose se débloque. Les chiens se mettent maintenant à 5 pour attaquer ceux qui passent sur ce chemin public. Au début, ils avaient deux chiens, maintenant 5. C'était pourtant mon lieu priviligié de promenade avant l'arrivée des squatteurs. C'était même ma raison principale de l'achat de la maison car j'avais accès à de merveilleux paysages et de merveilleuses promenades (y compris la cueillette des fraises des bois) aux alentours de la maison. Mais bon ! Je sais qu'il y a en ce monde des problèmes plus graves. Je garde les bébés dans l'enclos de la maison. J'ai fait renforcer les barricades.

[ Last edited by  Colette74 at 6-5-2008 23:06 ]

Ce n'est vraiment pas très bon. Cela m'attriste beaucoup.
Je crois pourtant que faire appel à une équipe spécialisée est ce qu'il y a de moins mauvais a faire.