求助--法语商务合同 les contrats commerciaux,SVP

Moijulia

正在准备关于法语商务合同翻译的论文，手头的资料实在太少:mad: ，希望各位提供一些。
Je suis en train de preparer un memoire sur l'introduction des contracts commerciaux,mais je n'ai pas assez de documentation,pourriez-vous me donner quelques?merci d'avance.

jspaulo

我手头有一份正在执行的合同,但太长,怎么给你传呀?
7 Y3 |) D- F/ R& s
  U9 _5 M6 S) u0 i5 E& U7 ^ACCORD COMMERCIAL 商务协议书
0 T. m* P2 }" _  g6 W- \$ f; `' O
Entre les soussignés协议双方
La société ___________________, dont le siège est situé 3 route de______________représenté par Mr _________________
& z. a6 J% N% k& dEt
La société _____________dénommée «  le fournisseur » dont le siège est situé _________________________CHINA.
5 Q2 h$ k, a4 f8 _1 |
2 l' @+ t, V1 @) E( f0 h  y8 GObjet de l’accord   协议目的
! @7 _, L6 ~* c4 ]0 ?. f5 Z+ R; eCe contrat est l’aboutissement des fait&s suivants :
) v; ^3 c5 b+ i; `' Y
Le fournisseur a tenu à prendre et à assumer le marché des produits cités en annexe 1 (___________________________)sur la durée du contrat. L’ensemble de ces pièces sont confiées à des sous-traitants Chinois.
( E) n5 R! u3 |6 n4 E
Durée du contrat    协议期限
9 I! k; l- ?8 l' y6 o7 X; ?6 _. mCe contrat rentrera en vigueur dès la première livraison. Sa durée initiale est fixée à 3 ans sans reconduction tacite. La société  XXX  se réserve le droit de modifier en cours de contrat sa source d’approvisionnement dans les cas suivants, et après en avoir préalablement averti le fournisseur :
-        modification du processus de fabrication
' D* N( _, [' c9 \4 p3 R# ]-        modifications techniques ou quantitatives des produits nécessitant une mise à jour de l’offre.

jspaulo

Obligation des parties   
" Q6 Y- C# u) g4 K. ~& }( E
Le fournisseur doit :
) _1 X% [- v$ ~( K: }- k6 M
Accusé réception :
Livraison :

* q3 I: `' P) ?5 W- c6 [9 _En cas de cessation d’activité ou en cas de cession du fons de commerce de TP COMPANY, la société PERFORMANCE AB PRODUCTION transfèrera le contrat aux sous-traitants chinois (liste des sociétés et produits en annexe).
6 d$ k4 f7 l- Y1 _$ ~$ y
& I) K9 c. V+ G- F2 ?Réception :
8 [/ A! \: L* X# B8 w) o# FLe client doit :
1 H# q% v: l/ n" E5 n6 c; D
Quantité :数量
8 S! m+ H( ~$ C/ WLa société -________________ s’engage à acheter à ___________la liste des articles mentionnés en annexe (liste non exhaustive) du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. Les quantités pourront varier de +/- 20% sans incidences sur les conditions du contrat. Une période supplémentaire de 6 mois sera reconduite pour permettre la réalisation des volumes en fonction des variations du marché de la carrosserie industrielle.
( c7 s) `6 Y: A/ ^, L; u3 E
Commandes :订单
Prévisions annuelles annexées au contrat. Des commandes trimestrielles seront toujours annoncées par fax, mail, courriers ou EDI.
  h( s) s2 X- ^8 m& q
' s: ~( s* u6 U3 ]& g, u- \Paiement : 付款方式
La société ___________________________s’engage à régler les factures émises par _______________-à 5 à 10 jours suivant la remise des documents officiels « Bill of lading, packing list, certificat d’origine,facture, plans indicés, N° de containeurs, fiche technique matière » ces documents seront envoyés par DHL à la société XXXXXXXXXXXXXXX    dont l’adresse est indiquée ci-dessus..

jspaulo

Prix de vente 销售价格
" t. z! H" v- wLes prix de vente annexés au présent contrat (annexe 1) et s’expriment rendus au port de __________ et valables sur toute la durée du contrat.
4 h4 c( d. C5 Y+ |* Z, [# T+ VEn cas de changement du lieu de livraison, les deux parties renégocieront les prix rendus des produits.
En cas de hausses ou de baisses significatives du prix matière, .....................................


Garantie  保障条款
+ @0 G+ l: X: k/ d7 n
9 T7 I8 u' j, h7 w2 {! E/ ZEn cas d’appel de garantie du fournisseur et lorsque sa garantie est engagée, le fournisseur accepte d’assumer le coût total de remplacement des produits incriminés et des conséquences liées à leur défectuosité

Résiliation协议终止
En cas de manquement de l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, le présent accord sera résilié de plein droit, si bon semble à l’autre partie sans qu’il soit nécessaire d’accomplir aucune formalité judiciaire, trois mois après la mise en demeure délivrée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse au bout de huit jours calendaires.

Le présent accord pourra être résilié de plein droit par _____________________-, sans aucun préavis par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cas suivants :
" [* ?1 I" J4 \+ h- j
8 J; `! X) O# s7 J        Défauts de paiement par _______________
' e7 U/ u! |7 D/ R        Cession du fonds de commerce de ______________________-
, Y5 A9 a5 C- O4 P; p0 I        Cession d’activité de _________________________-
$ K# T) V8 c. j1 M) D        Fraude ou tentative de fraude
2 \1 D3 U" N4 f1 s( T8 ?. `
/ O; [1 `9 f: W' CLe présent accord sera résilié de plein droit par ________________________, sans aucun préavis par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cas suivants :
' _0 p# X/ T2 m
3 ^" ^' E, X8 }# `, T2 T        Liquidation judiciaire de _______________
        Redressement judiciaire de______________
: S; F1 z7 s, I& y9 dSi l’administrateur judiciaire ne s’est pas prononcé dans le délai légal sur la poursuite de l’accord.
( f$ N4 W, m& F+ x
. z1 F' `9 S* N) dForce majeure 不可抗力
, K+ ]5 Z  z) b! l# dEn cas de force majeure (l’évènement devant être imprévisible, irrésistible et rendre impossible l’exécution), ________________ sont exonérées de toutes leurs obligations et le présent contrat est suspendu après accord des parties.
% |# X2 d4 Q1 `
; n0 P, {, T8 }# i6 w9 o
' g1 |% ^) v9 B3 n2 |
Notifications协议的修改
& E* [# A3 M1 _  qToutes les notifications prévues au présent contrat devront être faites pour l’une des parties à l’autre par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception.
  s* C# Z# L% E6 f- ]7 r8 S5 A7 E
Attribution de juridiction 仲裁条款
XXXX COMPANY accepte l’attribution de juridiction des Tribunaux compétents de Parux et Pékin, pour tous les litiges pouvant survenir du fait de l’application du présent accord, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie.

: h) U/ \: Z. \* e8 R% f! R5 CPortée de l’accord 附则
Le présent accord constitue l’intégralité des accords intervenus entre les parties. Il est entendu entre les parties que toute modification de ce contrat intervenant ultérieurement fera l’objet d’un avenant signé entre les deux parties.
9 L3 K6 x$ V) S9 T$ M/ D
2 m# N3 ]) ?* x& }& a6 P9 I
7 x8 R% O7 ?) m8 K: f3 {2 y2 K
Fait àParis, le 18/10/08 en deux exemplaires.

jspaulo

这样可以吗,这是一份完整的合同,为了商业秘密,删除了不少具体内容,但是框架还算完整.欢迎大家提出完善意见.谢谢!