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Je sais pas trop si ça rentre dans le sujet "Formalités pour mariage avec une personne d'origine chinoise", mais voici un cas assez exceptionnel, trouvé sur www.lemonde.fr, 28/12/2010 :" w1 ?+ T L7 U; v S$ P
9 i5 r" J- T' {# E7 a: RUn article de loi du XIXe siècle avait eu raison de leur mariage, mais un couple franco-chinois d'une trentaine d'années pourra finalement se dire oui, après un avis favorable du tribunal de Grenoble.
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Agés de 27 et 25 ans, Man Sin Ma, Chinoise de Hong Kong, et Stéphane Sage, avaient dû renoncer à leur mariage le 13 novembre à Meylan, dans l'Isère, car les parents du jeune homme s'étaient opposés à cette union, selon des sources judiciaires. Ils avaient signifié leur opposition par voie d'huissier auprès du tribunal en utilisant l'article de loi de 1803.
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"C'EST LA PREMIÈRE FOIS QUE CET ARTICLE EST UTILISÉ"
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8 C$ D* S& m: Q"J'exerce ce métier depuis de nombreuses années, mais c'est la première fois que cet article est utilisé", a expliqué la vice-procureure en charge du parquet civil, Monique Plas. L'article 173 du code civil datant de l'époque napoléonienne stipule que "le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs".
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"Lorsque nous avons eu la visite de l'huissier, nous avons halluciné. On s'est vite rendu compte que notre mariage, prévu cinq jours plus tard, était fichu", a raconté Stéphane Sage, qui a toutefois organisé une fête de fiançailles.* B7 i: R8 t- P5 o
9 N: q$ n9 t+ p: L% EACCUSÉE "D'ÊTRE UNE ESPIONNE"+ r# k' V6 q* Z/ T: ^2 v! {
; R1 X0 U# S: a! ~6 WLe couple, qui a saisi le tribunal de grande instance (TGI), vient d'obtenir un avis favorable pour la levée de cet obstacle judiciaire, "aucun motif objectif permettant de justifier cette décision n'ayant été relevé", a précisé le parquet.: F$ c) U% {5 ?& w
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"Après avoir accusé Mandy de se marier pour obtenir des papiers, ils l'accusent désormais d'être une espionne au service du gouvernement chinois", a affirmé Stéphane Sage qui a rencontré sa concubine en 2009 sur les bancs de la faculté à Grenoble. Les parents, qui n'ont pas désiré s'exprimer, disposent d'un mois pour faire appel
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