Etudiant en droit pour échange

freetrip

Bonjour,
+ v: s. c0 ]$ K! C! e; cJe suis étudiant en L2 de droit et je cherche des étudiants(e) dans le même cas.
Pour info, j'ai repris mes études cette année....
Si des étudiants(e) sont interessés, n'hésitez pas à me contacter....
Pour info, je cherche des étudiants en droit ou science po français(e), francophone(h/f) ou asiatique(h/f) chinois ou autres pays/nationalité.....

freetrip

Mon email/MSN  est freetrip1980@yahoo.fr
J'ai oublié...hehe

Olili

Tu es de quelle ville ?

Olili

au fait.....bienvenu sur Obopo ^^
J'ai oublié...hehe

freetrip

Paris
et toi, t'es en droit aussi? j'aurai besoin d'aide sur le droit administratif.....
je pourrai t'aider sur le droit positif.....

freetrip

t'es en quelle année?

nshenmue

Tu as des soucis en quoi au niveau droit administratif?

Olili

olala. non moi je ne suis pas en droit (sauf quand je marche droit ou quand je me tiens droit debout ^^).
Je suis en Ingénierie Mécanique.

4 J4 p( y7 u' C* \& D7 Q, B/ o! Oà Paris souvent les Week-ends.
* _% @4 X# B# }! yOrganisateur de rencontres Obopo franco-chinoises.

Si tu veux bien, je peux t'inscrire dans la listes pour ces rencontres ?
- w6 v/ r2 s6 S1 V: C: l) dVoici la liste des membres : http://www.obopo.com/membres_par_ville.php

freetrip

commentaire d'une décision du conseil d'Etat
4 V5 o2 k% G  Y; f  ofaute personnelle: détachables de l'exercice de sa fonction/ ou fautes de service
je peux t'envoyer la décision du conseil d'Etat.

freetrip

7# nshenmue
: Q- f9 g" ?2 {% S& u( r* a
/ z' y. k$ x4 r8 C' ^merci pour ton analyse et tes tuyaux...
1 h5 h' \/ s! t3 b  j
Je peux aider sur le code civil, commercial ou encore pénal.....j'arrive à trouver un plan plus facilement....

nshenmue

Tu ne comprends pas quoi au juste?
) m1 R0 T! L6 B( ]' CIl y a la faute personnel et la faute de service.
) S* ?! ?& W" T. S( E
Si un policier , dans une situation difficile et dangereuse blesse un innocent , il y a une faute , mais c'est une faute dans l'exercice de ses fonctions = faute de service .
/ l% J  T/ H2 ~5 p6 o
Si ,en vacance , le policier décide de se servir de son arme pour tuer un beau garçon qui à du succès avec sa femme sur la plage , le meurtre n'a rien à voir avec le service du policier . C'est un acte indépendant de sa fonction. Et comme tuer un rival n'est pas permis c'est une faute , une faute personnelle .
: m$ E4 G5 o. R" ~6 B
Après en pratique dans certains cas ce n'est pas aussi simple que mon exemple.

freetrip

et la tendance de la jurisprudence. à qui demander réparation des faits dommageable? je parle du revirement de la jurisprudence?
demander réparation à l'état dans un premier temps et à charge de l'état de se retourner vers le fautif ?
) A; V9 ^3 l0 l% B  S2 l4 i. k! `Dans le cas d'un enseignant, pourquoi ne pas aller vers le code civil et demander une réparation en civil?
c'est ce que je n'arrive pas à comprendre....ou à trouver suffisamenet de jurisprudences /analyse sur ce sujet

freetrip

pour rappel de l'article 1384 du code civil al.6
. V1 K/ U" T; @/ L( ]' O. Z"Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance."
& }. A: i( `. [dernier al.
"En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance."

nshenmue

Un peu de méthode ( ca peut servir à tous) .
sur le site du conseil d'Etat ( CE pour les intimes ) , on retrouve en gras ce qui est important.       

% S+ y# `! B2 qConseil d’Etat, 12 décembre 2008, n° 296982, Ministre de l’éducation nationale c/ M. H.
- q* U3 f* }. s$ ^
Si les fonctionnaires et agents des collectivités publiques ne sont pas pécuniairement responsables envers ces collectivités des conséquences dommageables de leurs fautes de service, il ne saurait en être ainsi lorsque le préjudice qu’ils ont causé à ces collectivités est imputable à des fautes personnelles détachables de l’exercice de leurs fonctions ; que la circonstance que le préjudice n’ait pas été établi par une décision juridictionnelle condamnant la collectivité mais corresponde à la réparation accordée par la collectivité publique à la victime de la faute personnelle de l’agent dans le cadre d’un règlement amiable formalisé par une transaction conclue entre la collectivité et la victime ou ses ayants droit ne fait pas, par elle-même, obstacle à la possibilité pour la collectivité de se retourner contre l’agent à raison de la faute personnelle commise par celui-ci.
% X0 N1 t8 E; c8 j
/ G: |, L" G0 C! w> Comme d'habitude c'est illisible , surtout la 2ème partie
' ~2 C6 ?) |- K+ f* F4 T( y" ]Il faut opérer par parties

Si les fonctionnaires et agents des collectivités publiques ne sont pas pécuniairement responsables envers ces collectivités des conséquences dommageables de leurs fautes de service, il ne saurait en être ainsi lorsque le préjudice qu’ils ont causé à ces collectivités est imputable à des fautes personnelles détachables de l’exercice de leurs fonctions .

8 F% ?" N( m  w  Y> Voila , si tu n'est pas responsable dans l'exercice de tes fonctions . Mais si c'est hors de tes fonctions si
8 `0 l2 R5 Z) ]1 J7 B; C7 O9 SLe prof de chimie qui fait exploser le lycée n'est pas responsable financièrement s'il le fait par erreur en cours , mais il est responsable s'il pose lui même des explosifs le soir alors qu'il n'a plus cours.

+ K  `0 `9 o  x2 gque la circonstance que le préjudice n’ait pas été établi par une décision juridictionnelle condamnant la collectivité mais corresponde à la réparation accordée par la collectivité publique à la victime de la faute personnelle de l’agent dans le cadre d’un règlement amiable formalisé par une transaction conclue entre la collectivité et la victime ou ses ayants droit ne fait pas, par elle-même, obstacle à la possibilité pour la collectivité de se retourner contre l’agent à raison de la faute personnelle commise par celui-ci.

> super incompréhensible , comme d'habitude.   Du moment que l'administration à remboursé , le fautif est responsable ( même si l'administration n'est pas condamné par un tribunal à payer mais le fait d'elle même.

nshenmue

Que dit la jurisprudence actuelle? Je n'en sais rien , il suffit de regarder les livres . Le soucis c'est que ce que j'ai appris c'était avant l'an 2000 donc ca commence à dater un peu.

Pourquoi ne pas aller en civil? Tout simplement parce comme il y a une personne publique en cause ( l'administration du fait de ses agents) , on utilise le droit administratif ( Sinon le tribunal des conflits ne sera pas content ) .
: v5 A5 k! p1 T* q. K! s
Le code civil a été rédigé début 19ème ( 1804) à une époque ou il n'existait pas de réel droit administratif . Il fallait bien un principe de responsabilité. Donc le code civil s'en est chargé. Par la suite , le droit administratif et le droit du travail , plus adaptés à la situation ont pris le relais .

L'autre avantage c'est que si tu demande la responsabilité de la personne publique , tu as des chance d'être remboursé alors que le particulier n'a souvent pas les moyens de payer sa propre faute . C'est aussi une question de solvabilité.

didier_only

: W( h8 Q# x% r+ t( { 12# freetrip

9 m5 c+ S+ F0 B7 G6 Q1- Dans le cas d'un enseignant, pourquoi ne pas aller vers le code civil et demander une réparation en civil?
: _# \. R, u1 Bl'instituteur et par jurisprudence élargi à tous les enseignants, chef d'établissement scolaire et surveillants....
le vocable peut etre lu comme  prof ou membre de l'enseignement dans un établissement et jusqu'à la fac...
: x" V/ w7 \) s' ^# oil existe 2 notions: l'action en responsabilité et la demande de réparation.....laquelle est du ressort du juge judiciare?
; j+ A8 a3 M6 p1 K Je ne sais pas si cette substitution est tjs d'actualité.....à vérifier aussi ce point....
l'action en responsabilité reste devant les instances judiciaires  je pense....je dois vérifier.

2-demander réparation à l'état dans un premier temps et à charge de l'état de se retourner vers le fautif ?
- D) r8 h7 p- w/ n  x$ lc'est l'objet de cette jurisprudence.... je pense que cette jurisprudence parle de la responsabilité directe et pas le responsabilité par faute d'autrui...ce qui n'est pas compatible ou logique avec la question 1( responsabilité par faute directe ou responsabilité par faute d'autrui?) 2 choses differentes...
: u  e2 p7 J9 w# `
essaie de lire l'analyse du conseil d'état ou encore des recherches dans dalloz par exemple...c'est un sujet ou la jurisprudence s'est développée surtout depuis les années 90

3 et la tendance de la jurisprudence. à qui demander réparation des faits dommageable? je parle du revirement de la jurisprudence?
je peux faire des recherches, mais je ne suis spécialiste du droit administratif....

denisdeparis

que la circonstance que le préjudice n’ait pas été établi par une décision juridictionnelle condamnant la collectivité mais corresponde à la réparation accordée par la collectivité publique à la victime de la faute personnelle de l’agent dans le cadre d’un règlement amiable formalisé par une transaction conclue entre la collectivité et la victime
nshenmue 发表于 17-3-2010 12:10

C'est du chinois !!!

+ ?0 _+ i/ p( Y! A2 L% B+ n
(嗯。。。 在口语里"c'est du chinois" 表示这个句子非常晦涩,莫名其妙 :lol :lol :lol )