ME ReVoilà............(renouvelé à la P.24, 26更新在24; 26页)

nshenmue

ca arrive ....

nshenmue

Voila il y a 4 régimes , donc 3 en viguer actuellement

: ~4 c( w( q( Y; f1 zLe premier donne tous les biens ( et tous les pouvoirs ) à l'homme , plus rarement à la femme
! N4 ^# D/ a/ A: E& i, l) S& qIl était majoritaire dans le passé , plus maintenant

) E! ]* [: x- G& Q' AAprès il existe 3 types de régimes , chacun étant en vigeur en France

8 I, r% Y: g+ U; }, XSoit

1)
Tous les biens sont aux deux . "Ce qui est a toi , est à moi"
/ K5 {4 l, U% v2 L(régime de la commnunauté universelle )

2)
Soit il y a séparation des patrimoines
"il y a MES biens et MON salaires et TES biens et TON salaire"  
( séparation de biens )

3)
Soit c'est un mélange des deux
) N; h2 F$ a4 g/ w1 w7 R4 `0 [Tous les biens avant le mariage restent personnel
% }8 X+ |# ~% s- q7 d: p/ E "ton ours en peluche reste à toi . Je garde ma playstation"
4 Z, C- }1 q4 k. j
/ V5 |; |  Z7 ?% w+ e8 b8 bMais tous les biens et les salaires acquis durant le mariage sont commun
1 t; I/ [# e! F+ p- P) W"Ce sera NOTRE maison et NOTRE voiture" ( peut importe qui paie )
8 c8 G4 y( e# \$ [' n$ kLes salaires sont communs . Ce que gagne ma femme , c'est aussi mon argent ( et inversement )
( régime de la communautés réduite aux acquets = réduit aux acquisition fait durant le mariage )
- f5 C7 [% s- ?
! E9 b' }+ Y1 B* h) ~0 h/ e2 J6 sSi on ne fait pas de contrat contrat , on est dans la dernière solution ( en Chine et en France)
" t8 A0 z. s& Z2 s+ @Mais on peut changer de régime ( régime 1 et 2) avec un contrat

En Anglettere et au Japon , sauf changement trés récent c'est la séparation de bien qui s'applique à défaut d'un contrat de mariage

) @# D. W- _$ d' a# uj'ai un peu bafouillé ... des questions?

4 F2 B! e5 v8 P[ 本帖最后由 nshenmue 于 7-6-2006 15:11 编辑 ]

nshenmue

il est important de bien choisir son régime matrimonial
9 G8 w! ]" t1 z9 JOn peut le changer , mais il faut respecter un certains délais et il faut revoir le notaire et modifer l'Etat civil , ce qui est loin d'etre gratuit
, B( X' ?8 B2 ]4 W$ j% w- ]7 g
, H# Y2 C, @  C1 A& q( h! K2 X; wje prefere faire un beau voyage plutot que de perdre de l'argent en frais de notaire

lilie

merci
4 s$ q4 u/ j* [0 i' j$ Ttu as l'air de bien connaître de quoi tu parles
! \' r0 M& E, w$ E' v. ]4 b/ X
Lilie...

kayto

c'est un intello notre nshenmue

NoelCH

J'ai entendu parler ca
' ~: R9 S1 U0 m5 Bmais ce qui m'interresse c'est pour les relations France Chine
car le regime n'est pas le meme et donc il y a conflit avec les deux parties

nshenmue

oui , c'est du programme de maitrise ( master 1) et j'ai fait 2 fois la maitrise
et ce n'étais pas le sujet dans lequel j'étais le moins bon
J'aime bien cette partie du droit , même si le marriage c'est encore (trop ) théorique pour moi

9 A7 y8 o3 \+ O+ CEn cas de mariage mixte , sauf erreur de ma part ( ou de droit ) on peut choisir le régime que l'on veut , ce qui se traduit par plus de possibilités pour les conjoints
8 ~- p7 c6 _: M( ]1 L; Y3 j
' ^- T/ P; D$ e. a  A* w' @le couple peut alors chosir entre les régimes francais ou chinois.
5 U% G1 q# A0 Y0 C. ~) E5 r' z
) w. v: ^; v+ n% XPar contre je ne comprends pas ta remarque Noel
Le régime est le même . il y a eut même loi pour les deux . La seule différence c'est que pour l'un des deux , ca sera une loi "étrangère"
Pourquoi il y aurait plus de conflits qu'entre un marriage entre deux francais?

hk83

Bonjour JennyCool !!

( Z9 }* Y" `1 Z: xPour les conditions de mariages entre la France et la Chine je suis bien intéressé certe je n'est pas encore trouvé de femme Chinoise avec qui me marier mais bon mieux vau être prévoyant ^^ J'ai lu un jour sur un site ou un forum je ne c'est plus ou exactement que il y a pas mal de démarche a faire pour le mariage allé dans le Hukou du promis ou la promise; Hukou si j'ai bien compris c'est la ville de naissance ou de dernière résidence.Il y faut y aller apparemment pour avoir les papier de mariage etc ... Faudrait demander à ElodieX elle est marié avec un mr Chinois elle doit bien savoir les termes qui les lies enfin j'espère pour elle ^^

Oh NoëlCH tu joues au Shogi intéressant sa ^^ Tout les échec sont bien sa fait travailler les ménages , sa  fait du bien de huilé le cerveau de tant en temps (^O^)

& _- u1 ~" J/ Q( A. L/ Y- m" M5 u% NTien du coup un petit coup de pub !!

& B. m7 Y: |8 k6 i) T! [4 HPour ceux qui sont dans la région Parisienne !!

Stand de Shogi a la Japan Expo bas oui c'est pas Chinois désolé mais il y a du Go a coté et sa c'est Chinois !!!
La JapanE c'est une boutique géante de manga et d'anime déguisé en festival sur le Japon !!!
- I+ m5 Q+ Q( J1 L. F4 x! jPour ceux ou celles qui se dise cool un endroit ou on peut rencontré des Japonais(e)s bas raté il y en a pas enfin presque pas genre mangaka ou exposant sur la culture Japonaise.
; h3 d: k' M+ `
3 ~5 X$ C( l! e1 z8 r. f# aD'ailleur je tiendrais le stand de Shogi

3 x$ q5 l$ T+ c; J9 dA quand la China Expo !!!!

( x$ l, I  M8 t" O2 Whttp://www.japan-expo.com/

Bon voila j'ai fait ma pub sur un truc Japonais dans un forum Chinois mrd bon ok vous pouvez me slaper la !!

nshenmue

voila la procédure de marriage
( j& `3 ^% v" F% v% A: G4 m
Se marier en Chine avec un citoyen chinois  

* |% E' B8 ?  @& v' y$ _Les étrangers souhaitant se marier en Chine avec des citoyens chinois doivent, en vertu de la Loi sur le mariage de la République populaire de Chine, présenter les documents suivants :

1. l'acte notarié de l'attestation sur l'honneur (nom et prénom, lieu et date de naissance et statut marital). Cette attestation doit être validée par le Ministère français des Affaries étrangères et par l'Ambassade de Chine ou les consulats chinois en France. La validité de cette attestation est de 6 mois après validation par l'Ambassade de Chine ou par les consulats chinois.

2. En cas du divorce ou du décès de l'ex-conjoint(e), un jugement de divorce ou un certificat de décès validé par le Ministère français des Affaires étrangères et par l'Ambassade de Chine ou les consulats chinois.

& [! H3 b) `* i1 L! m3. En cas d'un jugement de divorce délivré par un tiers pays, un certificat de nationalité de l'ex-conjoint(e), validé par l'Ambassade de Chine ou les consulats chinois dans ce pays. En cas de l'absence de ce document, une déclaration et un acte notarié validés par l'Ambassade de Chine ou les consulats chinois. Si l'ex-conjoint(e) est un citoyen chinois, un jugement de divorce (avec la traduction en chinois) légalisé par l'Ambassade ou les consulats chinois et reconnu par un tribunal de deuxième instance chinois.
# Q; h" F- z& U
% q3 M  P/ D4 g. M3 s: d7 |4. Un délai minimum de 10 jours ouvrables sera demandé pour tout dossier remis. Le tarif pour un dossier est de 17 euros. En cas d'urgence, et à titre exceptionnel, un requérant peut bénéficier de la procédure d'urgence avec un supplément de 30 euros pour un traitement sous 24 heures et de 20 euros pour un traitement sous 48 ou 72 heures.
" y( x- W3 @; E( C) V1 @$ K
' s+ m. ^! b; y/ t8 E5. Les frais sont à payer en espèces.
7 e6 Q1 }; W8 W8 v( i  R
source ambassade de chine
http://www.amb-chine.fr/fra/zgzfg/zgsg/lsb/gzrz/t196605.htm

nshenmue

Formalités de mariage ou de divorce pour les citoyens chinois résidant en France  

5 M- \1 x' M; ]$ c# T. [1.         Procédures de mariage
. |" A3 D9 _* J& `
  w# Y1 S; f; r2 R) B# l+ nIl vous faudra demander au service compétent de votre lieu de résidence de procéder à l'inscription de votre mariage. Votre mariage doit être conforme à la loi du pays où vous résidez. Pour que votre mariage soit valable en Chine, il faudra donc qu'il ne contrevienne pas à la « Loi sur le mariage de la République populaire de Chine » ni aux intérêts publiques de la société chinoise. Vous devez présentere un justificatif auprès de l'Ambassade de Chine ou du des consulats chinois en vous munissant des pièces suivantes :

, h$ K. ~5 p! w) K1) un formulaire d'acte de célibat (en chinois) et deux attestations sur l'honneur (en français).
4 m" h$ ~7 D3 S( G3 h$ \0 A: }  M
* l  Z7 d9 o, y- m9 p2)  les copies intégrales de vos actes de naissance datant de moins de six mois (l'original et une photocopie).
0 Q2 y9 P$ |6 G+ o8 i; g% p8 |* j
3 i, ~0 \/ F1 Q3 ) l'original de l'acte de célibat ou l'original de la Déclaration sur le célibat délivré par les services de légalisation chinois.

( R% R' k$ ~/ D  s! I7 k( Z5 V( q4)  votre passeport ou votre carte d'identité (l'original et une photocopie).
, o/ {2 J/ X' d! I- s/ p( ^
% f$ i3 i! Z* o9 J, u5)  un certificat de décès du précédent conjoint (l'original et une photocopie) en cas de besoin.

; z3 M% \9 Y% T1 l' s8 L0 `6)  s'il s'agit d'un remariage, l'original et une photocopie d'un certificat de divorce ou d'une copie certifiée conforme du jugement de divorce (avec le certificat de l'entré en vigueur de ce jugement). Un acte sur le non-remariage et une déclaration sur l'honneur de l'intéressé(e).
2 r: ?& y, M8 W, Z! u
2.         Procédure de divorce sur mandat

Si les deux parties ont procédé à l'inscription de leur mariage en Chine, elles doivent remplir les formalités de divorce dans le même service d'enregistrement. Si l'une des deux parties réside à l'étranger, elles doivent déposer une demande auprès de le tribunal de deuxième instance sur leur lieu de mariage ou de naissance. Si les deux conjoints résident tous à l'étranger, ils doivent remplir les formalités de divorce dans leur pays respectifs de résidence. Si l'une ou deux parties d'un couple est de nationalité étrangère, elles doivent adresser une demande au service compétent de leur pays de résidence.

Si l'intéressé(e) ne peut pas retourner en Chine pour remplir les formalités, il doit fournir un mandat de procédure du divorce, un avis du divorce et un procès civil.

% X0 V0 G  [: lSi vous mandatez un proche, un ami ou un avocat pour remplir les formalités du divorce, vous devez remplir une lettre de mandat. Cette lettre, ainsi que l'avis du divorce et le procès civil, dois être justifiée par le service de légalisation français, et ensuite attestée par le Ministère des Affaires étrangères français, et enfin par l'Ambassade de Chine en France ou par les consulats chinois de Chine.
L'intéressé(e) (le citoyen chinois) peut aller faire un certificat de sa lettre de mandat, d'avis de divorce et de procès civil en l'Ambassade de Chine en France ou aux consulats chinois de Chine.

/ J* p' l% @& O) k3.         Vous devez fournir une photocopie de vos pièces d'identité (passeport ou carte d'identité) si vous souhaitez faire un certificat ou une légalisation auprès de l'Ambassade ou des consulats chinois.

4.         Les frais de demande d'un certificat ou d'une légalisation sont de 17 euros par pièce.
1 L1 f& W- T$ w6 m) m0 T
9 E. h6 x6 o( C4 b+ L5.         Le délai d'obtention normal est de 10 jours ouvrables pour un acte ou un certificat. En cas d'urgence, et à titre exceptionnel, un requérant peut bénéficier de la procédure d'urgence avec un supplément de 30 euros pour un traitement en 24 heures et de 20 euros pour un traitement sous 48 ou 72 heures.

http://www.amb-chine.fr/fra/zgzfg/zgsg/lsb/gzrz/t196608.htm
: s6 `) [# s  X6 L+ Z+ B

; d7 N8 U$ X- ?& }% G# G# I3 f$ l& bpour le divorce , il faut mieux éviter...

jennycool

原帖由 hk83 于 7-6-2006 17:27 发表
3 P$ Y6 \  ~/ B( I% z. w+ vBonjour JennyCool !!
/ r. a- `- n0 v3 l: L: p/ e
" }+ B/ k6 b* @! a! Z# ^Pour les conditions de mariages entre la France et la Chine je suis bien intéressé certe je n'est pas encore trouvé de femme Chinoise avec qui me marier mais bon mieux va ...

4 h/ l+ Z7 x1 u8 U

quoi quoi, pourquoi tu parles de marriage? qui va se marier?
' p7 X: d# Y1 w& Q# m) Hje comprends rien

nshenmue

c'est juste moi qui ait parlé d'un mariage franco chinois
( _7 v4 X% r6 q1 o; |6 e; F! R/ OEt comme ca interesse certains membres ( dont moi )
j'ai fait un petit récapitulatif sur le droit de mariage

jennycool

ah je comprends plus rien
8 @/ V) f# A; I7 c7 r) pet je vous suis plus du tout là
% ~- D& d# W0 w/ @
((011
# @% u6 k" y( `+ W9 _. [7 D6 q* Z
' ~, A& u9 B) d" @, hmais qu'est ce que c cette histoire encore?

nshenmue

bon je recommence

il y a deux pages , j'ai décidé de parler du mariage ( pourquoi pas ,c'est un sujet come un autre)
Et comme je connais un peu le droit j 'ai expliqué le droit du mariage franco chinois , voila

jennycool

ah ok, j'ai compris

nshenmue

de rien

NoelCH

oui comment un francais(e) se marie avec un chinois(e)? (les formalités et autres problemes)
c'etait bien ca que je voulais savoir
6 p8 h+ m5 b# O# r' C# Y6 G- w' Oj'ai mon oncle qui a épousé une chinoise, mais l'administration francaise a fait un peu des siennes au début d'où certains conflits administratifs
Imagine que toi aussi tu te marie avec une personne de nationalité chinoise, cela va prendre combien de temps avant d'etre tout en regle
bon c'est vrai on dit que l'amour n'a aucun obstacle mais ....

jennycool

oups
c compliqué kan mm
$ H. \& @, l; ^8 g5 B:L

NoelCH

Jennycool, il y a toujours un moyen pour que l'amour triomphe du mal de l'administration
et c'est les power ranger
5 {6 O$ i" z' n9 N; jPTDRRRRRR
+ v4 D# j# z, u: _% V' p- \
/ B  Z! m6 T& [2 F

jennycool

ouais je sais, mais
8 A; k) R$ r0 h$ B5 e4 Dj'aime pas les choses qui sont compliqués, c pas pour le cas de marriage
* g" v; K; s/ }9 Bmais en général